Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Source Céramiques
5 rue Las Clabades
64510 Angaïs
France
SIRET : [À compléter avec votre numéro SIRET]
Téléphone : +33 7 75 67 42 88
E-mail : source.ceramiques@lilo.org

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Source Céramiques (ci-après dénommée « le Vendeur ») et tout client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») procédant à un achat sur la boutique en ligne Source Céramiques.

2. Acceptation des CGV

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente des produits en céramique (ci-après dénommés « les Produits »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits (prix, description, disponibilité, etc.). Les informations affichées sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. En cas d’erreur matérielle, le Vendeur se réserve le droit de rectifier ou de retirer le Produit concerné.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA en raison de son régime fiscal (micro-entreprise).
Les frais de port sont indiqués dans la Politique d’Expédition et s’ajoutent au prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de respecter un préavis raisonnable. En cas de modification, le nouveau prix s’appliquera aux commandes non encore expédiées.

5. Commandes

5.1. Passation d’une commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes indiquées sur le site. Il doit fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies ou de suspicion de fraude.

5.2. Validation de la commande
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

La validation du panier.
La confirmation de la commande par e-mail envoyée par le Vendeur.
Le paiement effectif du montant total de la commande.

5.3. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des Produits, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de Retour (disponible séparément).

6. Paiement

6.1. Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement proposés sont :

Carte bancaire (via Shopify Payments ou un autre prestataire de paiement sécurisé).
PayPal.

6.2. Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés via des protocoles cryptés (SSL/TLS). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3. Annulation d’une commande
Une commande ne peut être annulée qu’avant la validation de l’expédition. Une fois l’expédition effectuée, la commande est considérée comme exécutée et ne peut plus être annulée.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition (disponible séparément). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits conformément aux présentes CGV. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, etc.) résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9.2. Responsabilité de l’Acheteur
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, il doit en informer immédiatement le Vendeur.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité (disponible séparément), conformément au RGPD.

11. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Pau (Pyrénées-Atlantiques, France).

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Acheteur via le site. Les CGV en vigueur sont celles applicables à la date de la commande.